Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lemoulindesmoines.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par SAS Le Moulin des Moines.
Article 1 – Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
SAS Le Moulin des Moines
Le Moulin des Moines
88170 Châtenois – France
Contact : lemoulindesmoines@hotmail.com
Article 2 - Catégories de données collectées
Selon la nature de la réservation et des services demandés, SAS Le Moulin des Moines peut être amenée à collecter :
- Des données d’identité (nom, prénom, date de naissance, pièce d’identité) ;
- Des coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- Des informations liées au séjour et à la réservation ;
- Des informations nécessaires à la facturation et au paiement ;
- Des données techniques de connexion, notamment dans le cadre de l’accès au réseau Wi-Fi. (Article 9)
Article 3 – Finalité de la collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre :
- De la gestion des réservations ;
- De l’accueil des clients ;
- De la gestion administrative et comptable ;
- Du respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Article 4 – Absence de stockage sur le site
Les données personnelles transmises par les clients ne sont pas stockées directement sur le Site internet.
SAS Le Moulin des Moines met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations communiquées.
Article 5 – Absence de revente ou de prospection commerciale
SAS Le Moulin des Moines :
- Ne revend aucune donnée personnelle ;
- N’effectue aucune campagne de marketing par e-mail ;
- N’utilise pas les données collectées à des fins publicitaires.
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à SAS Le Moulin des Moines.
Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire :
- Pour répondre à une obligation légale ;
- À la demande des autorités compétentes ;
- Ou dans le cadre d’une obligation administrative liée à la réservation.
Article 7 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
- À la gestion du séjour ;
- Au respect des obligations comptables, fiscales ou administratives ;
- Et à la gestion d’éventuels litiges.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose :
- D’un droit d’accès ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit de suppression ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 9 - Connexion Wi-Fi et journaux de connexion
Un accès Wi-Fi est mis gratuitement à disposition des clients dans les hébergements du Moulin des Moines.
Conformément à la réglementation française applicable, certaines données techniques de connexion (journaux de connexion ou « logs ») peuvent être enregistrées et conservées pendant une durée maximale d’un an.
Ces données peuvent notamment inclure :
- L’adresse IP utilisée ;
- Les dates et heures de connexion ;
- Certaines informations techniques relatives à l’appareil utilisé.
Ces informations sont conservées uniquement :
- Afin de respecter les obligations légales ;
- Pour assurer la sécurité du réseau ;
- Et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.
Article 10– Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que certains services tiers susceptibles de déposer des cookies, notamment dans le cadre de l’intégration de contenus externes tels que Google Maps.
Article 11 – Modification de la politique de confidentialité
SAS Le Moulin des Moines se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.